⚖️ Informations légales

Mentions légales

En vigueur au 1er juin 2026

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Éditeur du site

Nom du site : Cartabilis

URL : https://cartabilis.fr

Éditeur et responsable de la publication : M. RIGOLLET, entrepreneur individuel (EI)

Adresse : 138, avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France

SIREN : 820 414 399

SIRET : 820 414 399 00031

Code APE : 8559B — Autres enseignements

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Email : contact@cartabilis.fr

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Hébergeur du site

Société : o2switch

Forme juridique : SARL

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Cartabilis (textes, vidéos, fiches, illustrations, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

💡Les ressources téléchargeables sont destinées à un usage personnel et éducatif uniquement. Toute redistribution ou utilisation commerciale est interdite sans accord préalable.
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Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

5

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer toute information susceptible d'en perturber le fonctionnement, ou suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Données personnelles et cookies

Cartabilis collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Le détail des données collectées, des finalités, des durées de conservation, de vos droits et de l'utilisation des cookies est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données : contact@cartabilis.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNILwww.cnil.fr.

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Liens hypertextes

Le site Cartabilis peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

8

Visuels non contractuels

Les photographies, illustrations et visuels présentant les ressources et produits proposés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

9

Vente en ligne et médiation

Les ventes de ressources réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente, que l'acheteur accepte avant toute commande.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite à l'éditeur et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Médiateur : MCP Médiation — Médiation de la Consommation et Patrimoine

Saisine en ligne : www.mcpmediation.org

Par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE — 12 Square Desnouettes, 75015 Paris

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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